1. Mentions légales du site neacreations.fr/
EDITEUR DU SITE
Nelly Alves EI
Siège social : 23 rue de Mondésir – 45800 — Saint-Jean-de-Braye
Siret : 947 808 119
Numéro de TVA : FR28947808119
Courriel : nelly.alves@neacreations.fr
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est Nelly Alves.
Les textes du site ont été rédigés par Adeline Cransac.
Les photos de Nelly Alves ont été prises par Virginie Cartier.
HEBERGEMENT DU SITE
L’hébergeur du Site est la société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
2. Conditions générales d’utilisation
Article 1 – Définitions
Pour l’application des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »), les mots ou expressions suivantes auront les significations suivantes :
Prestation/Service : désigne toute prestation décrite sur le Site.
Compte : désigne l’espace personnel que l’Utilisateur peut créer sur le Site
Données personnelles : informations à caractère personnel définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, qui sont fournies par l’Utilisateur à Nelly Alves ou qui sont recueillies par Nelly Alves à l’occasion de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Nelly Alves EI : entreprise individuelle de Nelly Alves, dont le siège social est au 23 rue de Mondésir – 45800 — Saint-Jean-de-Braye, immatriculée sous le numéro 947 808 119.
Point de vente : désigne le lieu dans lequel est exploité un fonds de commerce sous l’enseigne Nelly Alves.
Produits : désigne l’ensemble des produits proposées à la vente sur le Site.
Services : désignent les différentes fonctionnalités et services proposés sur le Site.
Site : désigne le site internet disponible à l’adresse URL suivante : https://neacreations.fr/
Utilisateur : désigne toute personne physique naviguant sur le Site.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGU ont pour objet de définir et régir les droits et les obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique l’acceptation des présentes CGU sans réserve, et ce, pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Article 3 – Services
Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services suivants :
Accéder aux comptes des réseaux sociaux de Nelly Alves
Passer une commande de Produits ou Prestations
Prendre un rendez-vous
Contacter l’équipe Nelly Alves
Article 4 – Accès aux services
La navigation sur le Site est accessible à tout Utilisateur. Ce dernier reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
Article 5 – Principe d’utilisation du Site
Nelly Alves fournira ses meilleurs efforts pour permettre un accès continu au Site, avec diligence et dans le respect des règles de l’art, sauf interruption requise au titre de la maintenance, des pannes éventuelles, de contraintes techniques ou juridiques.
A ce titre, Nelly Alves pourra à tout moment, pour la bonne gestion du Site :
Suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs.
Supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du Site ou qui serait contraire à toutes lois nationales ou internationales ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 6 – Responsabilité
Les Utilisateurs et Clients reconnaissent et acceptent sans réserve que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’internet dans son ensemble. En cas d’impossibilité d’accès au Site, que ce soit en raison de problèmes techniques ou de toute nature (cela inclut, sans limitation, l’incompatibilité ou le dysfonctionnement avec certains logiciels, configurations, système d’exploitation, équipements de l’Utilisateur ; une coupure de courant ; la communication d’informations erronées ou fausses par l’Utilisateur aux demandes du Site…), les Utilisateurs et les Clients reconnaissent et acceptent sans réserve qu’ils ne pourront se prévaloir d’un quelconque dommage et ne pourront prétendre à aucune indemnité.
Nelly Alves ne pourra être tenue responsable des liens hypertextes présents sur le Site donnant accès à d’autres sites internet dont le contenu n’est pas sous son contrôle. La responsabilité de Nelly Alves ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur ou en cas de non-disponibilité de ces sites.
Dans le cadre de l’exécution des présentes, Nelly Alves supportera les conséquences des dommages qui lui sont directement imputables dans les conditions de droit commun. Toutefois, la responsabilité de Nelly Alves ne saurait être engagée en cas de fait de l’Utilisateur ou en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français.
Article 7 – Protection des données personnelles
Les Données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la « Politique de confidentialité » disponible dans l’onglet du même intitulé.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le Site est la propriété de Nelly Alves. Aucune disposition des présentes, ainsi que la mise à disposition du Site ne saurait être interprétée comme emportant un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle de Nelly Alves au profit de l’Utilisateur.
Toutes technologies ou informations données, documents, savoir-faire, formules communiquées par Nelly Alves, et plus généralement, toutes marques, logos, noms commerciaux et photographies figurant sur le Site demeurent la propriété exclusive de Nelly Alves.
Il est précisé que seul un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Site est conféré à l’Utilisateur. Toute reproduction, distribution, modification, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle de Nelly Alves sans son accord écrit préalable, est strictement interdite.
Article 9 – Assistance technique
Pour toute information ou réclamation relative au fonctionnement du Site, l’Utilisateur est invité à adresser sa question à l’adresse suivante : nelly.alves@neacreations.fr
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur devra tenter de bonne foi de parvenir à un accord amiable permettant de régler le différend.
Pour se faire, l’Utilisateur pourra adresser ses réclamations par courrier à Nelly Alves à l’adresse mail suivante : nelly.alves@neacreations.fr
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, l’Utilisateur pourra soumettre gratuitement le différend à un médiateur en adressant un courrier par voie électronique à l’adresse suivante : nelly.alves@neacreations.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 23, rue de Mondésir – 45800 — Saint-Jean-de-Braye.
En cas d’échec de la médiation, les Parties seront libres d’engager une procédure devant la juridiction compétente.